Assocation d'Airsoft CATS

Forum de l'association d'airsoft Corporation Anjou Tactical Squad
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexionfacebook

Partagez | 
 

 Statut Association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
avatar

Messages : 25
Date d'inscription : 15/10/2016

MessageSujet: Statut Association   Lun 31 Oct 2016 - 18:39

Statut de l'association Corporation Anjou Tactical Squad




ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Corporation Anjou Tactical Squad C.A.T.S

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la pratique de l'airsoft sportif et responsable en Anjou


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 19 rue du grand moutier 49400 Saumur

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et  agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs tous ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle .
La cotisation pourra être modifier chaque année lors de l'assemblée générale .
Peuvent voter lors de l'assemblée générale tous membre ayant déjà cotisé une année pleine ou ayant déjà participé à 5 parties organiser par l’association .


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à la FéDéGN et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations .
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d'octobre .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents .


ARTICLE 13 – LE BUREAU

Lors de l'assemblée générale ordinaire est élue  parmi les membres, a mains levé, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le bureau étant renouvelé chaque année intégralement .
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.





« Fait à Angers, le 19/10/2016 »
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://catsairsoft.forumactif.com
 
Statut Association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» merci nivaventure
» Statuts d'une société de chasse ?
» L'article 11, c'est fini : communiqué de l'association ANTINEA
» comment faire pour creer une association de jeunes chasseur
» Nouvelle association basse normandie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Assocation d'Airsoft CATS :: CATS, l'association :: Information Générale-
Sauter vers: