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 Règlement Intérieur

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Date d'inscription : 15/10/2016

MessageSujet: Règlement Intérieur   Lun 7 Nov 2016 - 10:10

Règlement de l’association
CORPORATION ANJOU TACTICAL SQUAD
C.A.T.S.
Date:10 janvier 2017

Ce présent règlement régit le fonctionnement de l’association C.A.T.S. et complète ses statuts. En cas d’ambiguïté ou de différence vis à vis des statuts, le règlement s’applique et fait donc fois.

Article 1 – Membres

Tous les membres devront être majeurs. Une pièce d'identité pourra être demandée par l'organisateur ou le bureau pour attester de la majorité du joueur si ces derniers on a doute.
Les membres de l'association, quels qu'ils soient, peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire.
Chaque membre actif ou adhérent, qui a acquitté la cotisation annuelle, possède un droit de vote pour élire le Bureau et représente une voix. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Bureau.
Le Bureau fait représentation du Conseil d’Administration.
Pour être éligible au bureau, les membres portant leur candidature aux différents postes du bureau doivent avoir déjà cotisé une année pleine. Aucun nombre minimum de participation aux parties organisées par l’association n’est requis.

Article 2 - Adhésion - Cotisation

Pour être adhérent, une fiche d'adhésion doit être remplie. Le montant de la cotisation est fixe quel que soit la fréquence de jeu.
Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er janvier au 31 décembre, même si l'adhésion intervient en cours d'année.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'association, inhérent à la pratique de cette activité. Le Règlement Intérieur est visible et tenu à jour sur le forum de l’association.

La cotisation annuelle est fixée à trente euros. Une participation financière à chaque partie peut être demandée.

Article 3 – Assurance de l’Association

L’association CATS a souscrit un contrat d’assurance. L’assureur retenu par le bureau est La MACIF. Les modalités du contrat d’assurance peuvent être consultable sur simple demande aux prés d’un des membres du Bureau.

Article 4 - Responsabilité civile membres


Chaque participant aux activités de l'association, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave, voire délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages, sans que cela ne soit obligatoire.

Article 5 – L’organisation de partie


Avec l’accord d’un membre du bureau, un ou plusieurs membres peuvent organiser une partie. Ils deviennent de fait les organisateurs de la partie.

Tous problèmes d'ordre matériel et physique devront être communiqués le plus tôt possible à un membre du bureau ou à l’organisateur qui devra en référer au bureau.

L’organisateur doit respecter et faire respecter ce règlement ainsi que des notes d’organisation spécifiques terrain, à chaque partie, qu’il organise.

L’organisateur assure et assume la direction effective du jeu lors de la partie. A chaque partie, l'organisation est souveraine.

L’organisateur peut entre autres :
- Modifier les règles de jeu au cours de la partie.
- Contraindre les puissances et l’utilisation des lanceurs, les règles de sécurité à tout moment, s’il l’estime utile.
- Exclure toute personne perturbant le bon fonctionnement de l'activité.

Article 6- Activités sportives

La pratique de l'activité Airsoft ne pourra se faire qu'en étant membre de l'association CATS et à jour des cotisations.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités.
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association.

Article 7- Radiation ou démission


La radiation peut être prononcée pour :
-Non-paiement de la cotisation
-Infraction aux statuts, au présent règlement ou à la loi après délibération du bureau.
-Décès du membre

Tout adhérent peut démissionner quand il le désire.

Les démissions et radiations ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 8 - Approbation et modifications du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par le bureau.
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'association via le forum.
En cas de modification du présent règlement, il sera mis à la connaissance de tous les membres via le forum. Chaque membre devra alors l’accepter ou démissionner.

Article 9 – Les lanceurs

Tous les lanceurs, lors des parties organisées par l’association, doivent utilisés des billes biodégradables.

Toutes les modifications sont acceptées  mais selon certaines limites, à savoir en 0.20g pour la puissance maximale :
- Pour un backup : 350fps
- Pour un lanceur fonctionnant en rafales (plus d’une bille, électrique ou non) : 350fps
- Pour un lanceur électrique fonctionnant en semi-automatique: 400fps
- Pour un lanceur à tir unique (rechargement à chaque tir :pompe, bolt…) : 450fps

Les lanceurs tirant plus d’une bille à la fois sont soumis aux mêmes règles que les lanceurs tirant en rafales.

Ces valeurs pourront être mesurées avant chaque partie par un  chronographe.

Les lanceurs, dont la puissance est réglable sans démontage, doivent disposer d’un système physique qui bloque leur puissance aux limites définies dans cet article. Ce dispositif doit rester intègre lors des parties.

Toute modification, tout démontage du lanceur lors de la partie, doit être validé, après celle-ci, par passage au chronographe, et respecter les limites de puissance définies dans cet article.

L’organisateur de la partie a la possibilité d’abaisser les limites de puissance et d’exclure certains types de lanceurs, s’il l’estime nécessaire.

La création puis l’utilisation de lanceurs est autorisée, mais examinée puis approuvée auparavant par les organisateurs de la rencontre. En aucun cas la création d’un lanceur ne pourra être automatiquement acceptée, chaque situation étant étudiée au cas par cas.

Les lance-grenades propulsant les billes par gaz sont tolérés en partie moyennant le respect des distances d'engagements  propre au terrain.

Article 10 - Utilisation de moyens pyrotechniques et lasers

L’utilisation de moyens pyrotechniques est proscrite de manière générale. Elle peut être ponctuellement autorisée, les membres du bureau étant seuls juges.
L’utilisation de pointeur lasers fonctionnel est prohibée quelque soit le modèle.

Article 11 – Sécurité

Lors de n’importe quelle partie d’Airsoft, chaque joueur devra au minimum être muni de lunettes de protection type Airsoft couvrant intégralement les yeux, sous peine d’exclusion de la partie.

Une protection faciale est fortement recommandée. Toute blessure au visage qui aurait pu être évitée par le port de ce dispositif, alors que la victime ne la portait pas, sera de sa responsabilité.
Toute blessure aux yeux, alors que la victime ne portait pas de dispositif aux normes définies dans cet article, est de la responsabilité de la victime.

L’organisateur de la partie doit définir différentes zones sur le terrain :

– Zone de jeu
La zone de jeu est le lieu où les joueurs s’affrontent à l’aide de leurs répliques et lanceurs.
• Les personnes présentes dans cette zone doivent porter leurs protections oculaires.
• En cas d’intrusion de la zone de jeu par une personne étrangère ou non protégée, le jeu doit être arrêté.
• La zone est clairement délimitée et les joueurs en jeu ne doivent pas en sortir.

– Zone de neutre
La zone de sécurité (« Safe Zone ») est un lieu où les joueurs, participants, organisateurs et visiteurs peuvent circuler sans protection spécifique.
• Les répliques et lanceurs doivent être dépourvus de source d’approvisionnement et / ou d’énergie dans cette zone, et être en position de sécurité si possible.
• Il est interdit de tirer dans cette zone, ou vers cette zone, avec une réplique ou un lanceur.
• La zone est hors de portée des tirs directs et indirects provenant de la zone de tir si il y a jeu dans la zone de jeu

– Les couteaux
Les couteaux, s’ils ne constituent pas une @rme au sens de la loi, sont tolérés. Le port de couteau apparent est interdit, sauf au niveau de la poitrine. Les couteaux devront être dissimulés dans une poche.

– L'alcool et autres stupéfiants
L'alcool est interdit en jeu et pendant les pauses, y compris lors de la pause méridienne. Sa consommation est uniquement autorisée en fin de journée après la partie. Aucun état d'ébriété n'est autorisé conformément à la loi ainsi que la consommation de stupéfiants.

Il est de la responsabilité de chaque joueur de veiller à sa sécurité et à celle des autres. Il devra interpeller l’organisateur, ou tout membre du  bureau des éventuelles situations dangereuses.

La responsabilité de l’association ne pourra pas être engagée, ni celle d’autrui, si un membre se blesse volontairement ou involontairement, par ses actes.

Article 12 – Sanctions

Après un non respect des statuts de l'association, du présent règlement, des règles de bonne conduite morale (y compris les règles de fair-play), la personne se verra infliger une sanction.
Cela pourra aller de la mise en touche, pour une période choisie par l’organisateur, à l'exclusion de la partie. Après consultation du bureau, il pourra être exclus temporairement ou définitivement de l'association.
A chaque partie, l'organisateur reste souverain et s'accorde le droit d'exclure toute personne perturbant le bon fonctionnement de l'activité.

Article 13 – Achat de matériel


Afin de promouvoir notre activité, l’association pourra effectuer des achats groupés de matériels sur demande des membres en respectant les points suivants :

- L'association pourra servir d'intermédiaire pour obtenir de meilleurs prix auprès des entreprises spécialisées, et amortir les frais inhérents à l'achat de matériel.
- Tout matériel acheté à titre privé par le biais de l'association sera intégralement payé par l'acquéreur, majoré par les frais légaux éventuels type T.V.A., et répondra aux exigences des lois en vigueur.
- L’association ne prendra aucune marge.

Article 14 – Décisions associatives

En cas d’événements exceptionnels, une décision écrite et signée du bureau pourra remettre en cause le présent règlement.
L'association, par réunion d'une assemblée générale, se réserve le droit d'élargir le bureau d'un ou plusieurs postes, sous réserve d'approbation par ses membres.
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